Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

Furnazvia (ci-après « nous ») applique une présentation des prix destinée à permettre aux utilisateurs de connaître le montant applicable à leur commande avant sa validation. La présente politique précise la composition des prix, le fonctionnement du traitement DDP ainsi que les règles relatives aux taxes, aux formalités douanières et à la livraison en France métropolitaine.

1. Composition du prix

Les prix des produits sont affichés en euros (€) et comprennent la TVA applicable ainsi que les droits et frais de dédouanement pris en charge dans le cadre du traitement DDP (« Delivered Duty Paid »), lorsque ceux-ci sont applicables. Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsque la commande y est soumise.

Pour les livraisons couvertes en France métropolitaine, une commande comprise entre 0 € et 152,99 € est soumise à des frais de livraison de 7,32 €. À partir de 153 €, les frais de livraison sont de 0 €. Le montant total applicable est présenté avant la confirmation de la commande.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes effectuées sur notre boutique en ligne et destinées aux zones de France métropolitaine couvertes par notre service de livraison.

Elle concerne notamment la présentation de la TVA, des droits et frais de dédouanement ainsi que les modalités de prise en charge associées au traitement DDP des commandes concernées.

3. Modalités de livraison DDP

Dans le cadre du traitement DDP, les droits et frais de dédouanement applicables à la livraison sont pris en charge selon les modalités prévues pour la commande. La TVA applicable est intégrée au prix affiché lorsque celle-ci est due dans le cadre de la vente.

L’utilisateur n’a donc pas à ajouter au montant affiché les droits et frais de dédouanement pris en charge dans le cadre de ce traitement. Les éventuelles prestations ou situations particulières qui ne relèvent pas des frais normalement inclus dans la commande sont examinées selon les circonstances et les règles applicables.

4. Exigences douanières et de conformité

Les opérations nécessaires au traitement des commandes sont organisées en tenant compte des exigences douanières et réglementaires applicables à la livraison concernée.

Les informations nécessaires au traitement d’une commande peuvent être utilisées pour permettre l’identification de l’envoi, son acheminement et l’accomplissement des formalités requises. Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires au traitement logistique ou administratif d’une livraison, elles peuvent être demandées dans les conditions applicables.

5. Transparence des coûts

Nous cherchons à présenter de manière claire les principaux montants applicables avant la validation de la commande. Le prix du produit, les éventuels frais de livraison et le montant total à payer sont affichés dans le processus de commande.

Pour les commandes concernées par le traitement DDP, les droits et frais de dédouanement pris en charge ainsi que la TVA applicable sont intégrés dans les montants présentés selon les conditions applicables. Aucun montant supplémentaire correspondant à ces éléments pris en charge ne doit être ajouté au paiement présenté lors de la validation de la commande.

6. Facturation et documents

Les informations relatives à la commande et au paiement sont enregistrées afin de permettre son traitement et le suivi des opérations correspondantes.

Selon la nature de la commande et les obligations applicables, les documents ou informations nécessaires peuvent être établis ou communiqués sous une forme appropriée. Les informations de prix, de TVA et de commande peuvent notamment être associées aux données de la transaction afin de faciliter le suivi comptable et administratif.

7. Commande et délais de livraison

Après confirmation du paiement, la préparation de la commande peut généralement nécessiter jusqu’à 3 jours ouvrés. Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 peuvent être prises en charge le même jour ouvré, tandis que celles confirmées après cette heure peuvent être traitées le jour ouvré suivant.

Après expédition, le transport vers la France métropolitaine peut généralement prendre environ 9 à 15 jours ouvrés. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les opérations logistiques, les formalités nécessaires, les conditions de transport ou d’autres circonstances affectant l’acheminement.

8. Restrictions territoriales

Le traitement décrit dans la présente politique concerne les livraisons effectuées en France métropolitaine dans les zones couvertes par notre service. Il ne constitue pas une offre générale de livraison vers l’ensemble des territoires français situés en dehors de la France métropolitaine.

Les commandes destinées à une zone non couverte peuvent ne pas être traitées selon les modalités DDP décrites ici. Les conditions de livraison applicables sont déterminées en fonction de l’adresse indiquée lors de la commande.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant la TVA, les prix, le traitement DDP, les frais de livraison, les commandes ou les formalités associées, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 3630 Nebraska Ave ,Saint Louis, MO 63118, US
E-mail du service client : bonjour@furnazvia.com
Téléphone du service client : +1 (314) 573-8264

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).